Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande prise sur le site www.vertea-caviar.fr qui est le site internet de vente en ligne de Vertea caviar. Ces conditions sont acceptées par le client lorsqu’il passe une commande sur le site www.vertea-caviar.fr. 

 

1- Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un produit commandé, nous vous informerons par téléphone ou par e-mail. Le client pourra alors annuler sa commande ou demander l’échange des produits concernés.

2- Obligations de Vertea

Vertea s’engage, après confirmation de la commande et validation du paiement, à vendre et faire livrer les produits commandés au destinataire pendant les heures ouvrables (du mardi au vendredi). Le délai de livraison choisi par le client s’entend hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

3-  Obligations du client

En passant commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés et d’en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tous droits et taxes liés à la réglementation du pays d’importation. Plus généralement, le client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente. La marchandise ne devient la propriété du client qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques intervient à compter de la livraison, date à partir de laquelle le client s’engage à être responsable de la conservation du produit.

Le client doit notamment veiller à ne pas consommer les produits au-delà de la date limite de consommation figurant sur l’étiquette.

4- Prix

Les prix s’entendent en euros, TTC et hors frais de port. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Tout changement du taux de la TVA applicable sera automatiquement répercuté.

5- Paiement

Le paiement s’effectue en ligne à la commande, par carte bancaire et via un système sécurisé. La commande ne pourra être expédiée qu’après règlement complet de la commande et des coordonnées de livraison complètes.

6- Transport

Les produits sont expédiés dans un emballage isotherme qui vous garantit le maintien de la chaîne du froid jusqu’à la livraison. Les produits sont acheminés par le transporteur à l’adresse mentionnée par le client, du mardi au vendredi. Vertea Caviar ne saurait être tenue responsable d’une dégradation des produits due à une réception tardive du fait de l’absence du client lors de la livraison ou d’une adresse erronée fournie sur le site. Il est de la responsabilité du client de contrôler les colis à leur livraison, en présence du transporteur dans la mesure du possible. En cas d’anomalie, il devra prévenir Vertea Caviar dans un délai de 24h.

7-  Réclamations

Toute réclamation devra être faite dans un délai de 24h après la livraison et le colis devra être ré- expédié immédiatement. La réclamation ne sera acceptée qu’après réception du colis en retour.

8-  Loi Informatique et Liberté

Vertea Caviar se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Le client donne son consentement à l’utilisation des données recueillies, au titre du fichier client de Vertea caviar. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qu’il peut exercer auprès de Vertea Caviar: Par e-mail: contact@vertea-caviar.fr

9- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2-3° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux produits dont la date limite de consommation est inférieure ou égale à 3 mois.

10- Litiges

En cas de litige, vous devez vous adresser d’abord au service client de l’entreprise au 01 69 20 14 20  du lundi au vendredi de 9h à 17h sauf jour férié ou chômé, ou par courrier électronique (contact@vertea-caviar.fr) ou postal à Vertea Z.A Burospace Bâtiment 23, 23 Route de Gisy 91570 Bièvres

11- Loi applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. En cas de litige entre les parties, les parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.

12- Modification des présentes CGV

Vertea se réserve le droit de modifier et d’adapter les conditions générales de vente ultérieurement.